Séminaire Interne Missions Sociales

Handicap International

Projet en bref

Date et lieu

27 juin - 05 juillet 2007, Valence, France

Organisateurs

Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie. Depuis sa création, l'organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, USA) œuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l'organisation Handicap International.

Détails du projet

La Convention Internationale des Droits de l'Homme avec des Personnes Handicapées

A l'occasion de l'ouverture à la signature et à la ratification par les États de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, nous éditons ce livret contenant le texte intégral de celle-ci et son protocole additionnel. L'objectif de ce livret est de favoriser la diffusion de ce nouveau texte qui est la référence internationale sur les droits des personnes handicapées.

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 13 décembre 2006 cette Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objet est de "promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque" (article 1). Elle représente un engagement universel pour transformer nos sociétés dans le sens de l'inclusion, de manière à ce que les personnes handicapées y jouissent des mêmes opportunités, des mêmes possibilités de participation que les autres. Cette convention ne crée pas de nouveaux droits. Elle exprime l'ensemble des droits de l'Homme en prenant en compte les besoins spécifiques et la situation des personnes handicapées.

Il était possible jusqu'à présent de négliger les personnes handicapées et de laisser jouer la seule solidarité familiale sans même se poser la question de ce manque. Même si ce texte aura la fragilité des conventions et si sa seule existence ne suffira pas à faire changer les choses, il est une étape historique qui ouvre de nouvelles opportunités pour que la société civile rappelle aux États leurs obligations. Cette convention internationale appelle à ce que les personnes handicapées ne soient plus considérées comme des objets de charité mais bien comme des sujets de droit.

Depuis 25 ans, Handicap International agit et milite pour une prise en compte transversale du handicap dans les domaines des droits de l'homme et du développement. Nos actions de plaidoyer se déroulent au niveau international, ainsi que dans les pays du Sud par l'intermédiaire de nos programmes et dans les pays du Nord où nous sommes implantés via nos sections.

Au niveau international: Handicap International, depuis 2001, a été impliqué dans le processus d'élaboration de cette convention relative aux droits des personnes handicapées. Nous sommes membres du comité de pilotage de l'International Disability Caucus (groupe composé de plus de 100 organisations représentant la société civile, créé pour cette convention). 

Au niveau européen: Handicap International, depuis 2003, travaille dans le cadre de l'International Disability and Development Consortium (IDDC) pour influencer les politiques de coopération de l'Union européenne et de ses États membres. Actuellement un projet intitulé "Make development inclusive" promeut une approche inclusive de l'ensemble des actions de développement et de réponse à l'urgence de l'Union Européenne et des 27 pays membres. Ce projet permet la réalisation de formations et d'échanges entre les acteurs étatiques et non gouvernementaux ainsi que le développement d'outils concernant la coopération internationale (Article 32 de la convention).

En France: Handicap International travaille avec la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes et internationales (CFHE) et a su tisser des relations sur le sujet de la convention avec le Ministère des Affaires Étrangères. Ces relations ont permis une collaboration sur le contenu du texte et sur sa traduction en langue française.  

Dans les pays intermédiaires et les pays en développement dans lesquels intervient Handicap International, nous travaillons depuis de nombreuses années avec les organisations de la société civile et en particulier les associations de personnes handicapées pour répondre à leurs attentes et promouvoir une mise en Å“uvre effective des droits des personnes handicapées. Cela peut passer aussi par des actions visant à faciliter la mise en oeuvre d'espaces de concertation avec les autorités publiques. 

Le processus d'élaboration de la convention a renforcé ces dynamiques et apporté des résultats positifs:

  • Le "projet Sud" a facilité la participation des leaders d'organisations de personnes handicapées du Sud aux processus d'élaboration du texte dans les sessions qui se sont déroulées à New York. Ce projet a ouvert des opportunités de formation à ces leaders, de participation active au processus d'élaboration ainsi que d'un appui pour faire partager leurs expériences et leurs réflexions avec les acteurs étatiques et non gouvernementaux lors de leur retour dans leur pays. Au total une trentaine de leaders asiatiques, africains et latino-américains ont participé à ce projet. 
  • La réalisation de conférences régionales organisées avec le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA). Ces conférences ont eu lieu en Afrique de l'Ouest, au Maghreb, en Europe du Sud-Est. La prochaine est prévue en 2007 en Asie Centrale.

L'ensemble des acquis aux niveaux international, régional et national permettent aujourd'hui à Handicap International de travailler en réseau avec des partenaires actifs dans de nombreuses régions du monde. Cette position privilégiée doit être mise à profit pour inciter les États à ratifier cette convention et ensuite à participer activement à sa mise en Å“uvre.  Forts de cette expérience, nous pouvons identifier les grands défis qui se dressent face à la société civile et auquel Handicap International contribuera, au travers des 7 points suivants:

- Faire connaître la convention
Promouvoir activement cette nouvelle convention qui est très peu connue, en incluant des processus pédagogiques visant à ce que le texte soit bien compris et bien interprété. C'est une tâche indispensable car le changement de paradigme pour que les personnes handicapées passent du statut d'objets à celui de sujets de droits et citoyens à part entière suppose un effort d'éducation soutenu avant que toute mise en œuvre effective soit envisageable.

- Rassembler
Que ce soit au niveau international, régional et national, la société civile mobilisée pour cette convention devra prendre en compte les différentes organisations de personnes handicapées (tous les types d'incapacités), mais aussi d'autres acteurs tels que les organisations de défense des droits de l'Homme et les organisations de développement.

- Se coordonner entre les niveaux international, régional et national
Il est important qu'à ces 3 niveaux la société civile mette en œuvre des dynamiques d'échange et d'appui en veillant tout particulièrement à renforcer les organisations de personnes handicapées dans les pays en développement pour qu'elles puissent jouer un rôle au niveau de leur pays et région.

-  Bâtir une parole commune concertée
Pendant le processus d'élaboration du texte, la société civile, regroupée au sein de l'International Disability Caucus (IDC), a réussi à parler d'une voix concertée et a joué un rôle majeur dans cette phase d'élaboration. Il sera fondamental pour la société civile de chaque pays de prolonger cette parole concertée afin d'influencer de la même façon les futures étapes de ratification et de mise en œuvre.

- Collaborer avec les gouvernements
La société civile devra intervenir à différents niveaux: auprès des parlementaires, auprès des ministères ainsi qu'auprès des décideurs locaux. La société civile et les pouvoirs publics doivent collaborer pour la mise en œuvre de la convention, à travers des espaces de concertation institutionnalisés. Des liens distendus seront dans tous les cas un frein pour construire une mise en œuvre et un suivi efficace de la convention et pour envisager les actions à réaliser dans les cas de violation des droits.

- Modifier les cadres juridiques et politiques
La société civile devra réaliser des actions de plaidoyer pour renforcer des textes de lois en matière de lutte contre la discrimination et des politiques nationales transversales touchant à l'ensemble des secteurs comme l'éducation, l'emploi et la santé... La société civile et en particulier les organisations de personnes handicapées doivent pouvoir apporter leur connaissance et leur compréhension directe des effets de l'application d'une loi ou d'une politique sur la vie des personnes handicapées et de leur entourage, voire de leur communauté.

- Établir des plans d'actions nationaux
Ces plans d'actions proposeront des mesures concrètes pour la prise en compte du handicap dans les processus de développement social impliquant un travail intersectoriel, qui devra se traduire par une coordination interministérielle. Ces plans nationaux sont également indispensables pour réduire le différentiel entre les textes juridiques, les politiques et les pratiques. Ils seront construits autour d'actions concrètes et présentant des étapes réalistes permettant des dynamiques de progrès mesurables.

Rôle d'ICVolontaires

A través del departamento de servicios de interpretariado, ICVolontaires-France, proporcionó a Handicap International intérpretes del francés al inglés.

Possibilités de volontariat

Se necesitan intérpretes simultáneos del francés al inglés. El taller se llevará a cabo en la oficina cabecera de Handicap International en Lyon, específicamente en CISL (Centre International de Séjour de Lyon).



Projets court terme

ICVolontaires collabore avec des volontaires et encourage l'engagement citoyen, en mettant en relation des organisations, des individus et des communautés ainsi qu'en accompagnant leurs efforts dans ce domaine. Dans cette perspective, ICVolontaires développe des projets et mène des initiatives.

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